Politique de confidentialité

La présente politique s'applique au guichet en ligne L'Or en ligne, à l'espace client et aux échanges avec Gold & Silver Company. Les données personnelles y sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

GOLD AND SILVER COMPANY SRL, Rue Arthur Roelandt 22, 7711 Dottignies (Mouscron), Belgique. BCE 0669.720.761. Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected] ou +32 (0)56 33 19 96.

2. Données traitées et finalités

1. Exécution du contrat : identité, coordonnées, adresse de livraison et données de facturation, nécessaires à la préparation, au règlement, à l'expédition ou au retrait d'une acquisition, ainsi qu'au suivi de la relation commerciale.
2. Obligations légales (loi du 18 septembre 2017) : dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Gold & Silver Company collecte la copie de la pièce d'identité et, le cas échéant, la preuve de l'origine des fonds. Cette collecte est une obligation légale, non une option commerciale.
3. Sécurité des paiements : les données strictement nécessaires au règlement sont transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement agréé (article 4).
4. Espace client : adresse électronique et mot de passe (conservé exclusivement sous forme hachée), afin de donner accès au suivi des acquisitions.
5. Assistant de renseignement : les messages saisis dans l'assistant en ligne sont transmis de manière chiffrée à un prestataire technique spécialisé afin de produire la réponse. Ils ne sont pas rattachés à l'espace client et ne servent aucune finalité publicitaire. Le visiteur est invité à n'y saisir ni numéro de compte, ni pièce d'identité, ni donnée sensible.
6. Correspondance : les messages adressés à Gold & Silver Company (courriel, téléphone, formulaire) sont conservés le temps du traitement de la demande et du suivi de la relation.

3. Bases juridiques

Les traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c - notamment la législation anti-blanchiment et les obligations comptables), l'intérêt légitime de Gold & Silver Company (art. 6.1.f - sécurité du site, prévention de la fraude, défense en justice) ou le consentement (art. 6.1.a) lorsqu'il est requis. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement déjà accompli.

4. Prestataire de paiement

Les règlements en ligne sont opérés par un prestataire de services de paiement agréé, établi au sein de l'Espace économique européen. Son identité est communiquée à toute personne concernée qui en fait la demande (article 15 RGPD) et apparaît lors du règlement. Les données de carte sont saisies dans l'environnement sécurisé et certifié du prestataire, avec validation 3D Secure : Gold & Silver Company n'a jamais accès aux numéros de carte et n'en conserve aucun.

5. Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, chacun pour ce qui le concerne : le prestataire de paiement (règlement), le transporteur assuré (nom, adresse et téléphone, pour la remise contre signature), l'hébergeur du site, le prestataire technique de l'assistant de renseignement (article 2.5), et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, notamment dans le cadre de la législation anti-blanchiment.

6. Transferts hors Espace économique européen

Le traitement des messages de l'assistant de renseignement peut impliquer un transfert vers un prestataire établi hors de l'Espace économique européen. Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La livraison des polices de caractères (article 8) peut également emporter la transmission technique de l'adresse IP du visiteur vers un service établi hors de l'Espace économique européen ; ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis. En dehors de ces deux cas, aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen.

7. Durées de conservation

1. Données contractuelles et de facturation : dix (10) ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux prescriptions civiles et comptables belges.
2. Données de vigilance (pièces d'identité, justificatifs) : dix (10) ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à la loi du 18 septembre 2017.
3. Espace client : jusqu'à la suppression du compte par le client, sous réserve des durées légales ci-dessus.
4. Correspondance courante : le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité.
5. Échanges avec l'assistant de renseignement : journal technique de sécurité conservé quatre-vingt-dix (90) jours au plus, puis supprimé automatiquement.

8. Cookies et stockage local

Le guichet en ligne est volontairement sobre : il ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et n'embarque aucun traceur de réseau social.

1. Cookie de session (strictement nécessaire) : un cookie technique (GSCESPACE) est déposé à la connexion à l'espace client pour maintenir la session. Il est protégé (httponly, secure), expire à la fermeture du navigateur et ne requiert pas de consentement.
2. Stockage local du navigateur : le contenu du panier et, si le client choisit d'enregistrer ses coordonnées, celles-ci sont conservés dans le stockage local de son propre appareil. Ces informations ne quittent l'appareil qu'au moment de la validation d'une acquisition et peuvent être effacées à tout moment via les réglages du navigateur.
3. Prestataire de paiement : lors du règlement, les pages sécurisées du prestataire peuvent déposer leurs propres cookies, strictement liés à la sécurité et à la prévention de la fraude.
4. Polices de caractères : les polices d'affichage sont servies par Google Fonts ; l'adresse IP du visiteur est alors techniquement transmise à ce service pour la seule livraison des fichiers.

9. Droits des personnes

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits s'exercent par courriel à [email protected] ou par courrier au siège, accompagnés d'un justificatif d'identité. Gold & Silver Company répond dans un délai d'un mois.

Limite légale importante : le droit à l'effacement ne peut s'exercer sur les données que Gold & Silver Company est légalement tenue de conserver, en particulier les archives comptables et les données de vigilance anti-blanchiment (article 7). Ces données sont alors conservées de manière restreinte jusqu'à l'échéance légale, puis supprimées.

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, ou l'affectant de manière significative, n'est fondée sur un traitement exclusivement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. L'assistant de renseignement ne prend aucune décision : il renseigne, sous le contrôle de Gold & Silver Company.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - autoriteprotectiondonnees.be.

10. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS). Les mots de passe de l'espace client sont conservés exclusivement sous forme hachée. Chaque règlement est authentifié fortement, selon le dispositif propre au moyen de paiement choisi (3D Secure pour les cartes, authentification bancaire pour les autres moyens). L'accès aux données de vigilance est restreint aux personnes habilitées de Gold & Silver Company.

11. Mise à jour

La présente politique peut être adaptée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation ; la version publiée sur cette page fait foi. Version en vigueur : août 2026.