Vente ferme de grammes d'or
Le Plan d'épargne Or est une vente ferme de grammes d'or physique. Chaque versement, à partir de 10 €, est converti en grammes au Prix Plan du moment, sans prélèvement automatique ni engagement de versement.
Prix
Le prix du gramme, dit Prix Plan, est égal au spot officiel plus 1,5 %. Ce prix est affiché avant chaque paiement. Aucun frais de dossier n'est ajouté. L'or d'investissement est exonéré de TVA.
Achat ferme et définitif
Tout achat est ferme et définitif. Il n'y a ni retour, ni échange, ni droit de rétractation. Le droit de rétractation prévu à l'article VI.53 CDE ne s'applique pas aux métaux précieux dont le prix dépend des fluctuations du marché (article VI.53, 2° CDE).
Or alloué, gardé par la Société
Dès chaque versement, vous détenez une quote-part en copropriété d'un stock d'or alloué et séparé du stock commercial de la Société, qui en est simple gardienne. Cet or est mutualisé entre les clients du Plan ; votre propriété, exprimée en grammes, ne l'est jamais avec la Société. Il n'est ni prêté, ni nanti, ni utilisé par la Société.
Options au palier
Lorsque la jauge atteint un palier, trois options s'offrent à vous. Envoi assuré à domicile : 45 € de fabrication du lingot à la demande, plus 0,5 % de la valeur du colis, avec un minimum de 20 €. Mise au coffre sous numéro : 45 € de fabrication du lingot à la demande, plus 10 € par mois réglés pour l'année, soit 120 € par an et par client, quel que soit le nombre de lingots gardés ; la garde est souscrite à l'année. Continuer vers le palier suivant : aucun frais. Les frais sont indiqués toutes taxes comprises, TVA de 21 % incluse.
Avant le premier lingot
Avant que la jauge du premier lingot soit remplie, aucun or ne peut être retiré et aucun montant n'est remboursé, pendant cinq ans au plus à compter du premier versement. Si le premier lingot n'est pas atteint au terme de ce délai, vous choisissez le rachat de vos grammes au cours de référence du jour, ou un lingot de format inférieur. Au palier, votre lingot est fabriqué à la demande et remis selon votre choix. Vous décidez ensuite librement de le conserver ou de le vendre, aux conditions générales habituelles de rachat.
Relance mensuelle
Le 5 de chaque mois, un courriel vous rappelle que vous pouvez poursuivre votre acquisition, sans aucune obligation. Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment.
Nature du bien
L'or physique est un bien meuble dont la valeur fluctue. Ce produit n'est pas un conseil en investissement.