Trésor de Dendermonde : la suite, à qui appartiennent les 9 millions d’euros d’or ?

Trésor de Dendermonde : la suite, à qui appartiennent les 9 millions d'euros d'or ?

Le 11 août 2026, des ouvriers qui posaient une canalisation d’égout à Sint-Gillis-Dendermonde, en Flandre orientale, ont ouvert un mur de cave et trouvé de l’or. La VRT a publié l’affaire le 13 août, puis l’a racontée le 14 : lingots numérotés, anciennes livres d’or britanniques, une caisse maçonnée, une estimation d’environ 9 millions d’euros, soit plus de 10 millions de dollars. Un étudiant en job d’été figurait parmi les découvreurs. L’or a été remis à la police, inventorié, puis placé dans un coffre de haute sécurité des services publics fédéraux.

Deux mois plus tard, le feuilleton n’est pas clos. Le parquet de Flandre-Orientale cherche encore l’origine du métal et son propriétaire légal. L’ancien bourgmestre de Termonde avance un nom. Le droit belge, lui, pose une autre question, plus sèche : à qui appartient un trésor découvert par hasard sur le terrain d’autrui ?

Ce que les ouvriers ont trouvé, et ce que la presse n’a pas encore figé

Les faits stables tiennent en peu de lignes. Les ouvriers travaillaient pour l’entreprise De Brand, basée à Baasrode, sur un bâtiment du CAW Oost-Vlaanderen, une organisation d’aide sociale de Flandre-Orientale. La VRT situe la cache dans une caisse maçonnée dans les murs d’une cave. GrenzEcho, citant le CAW, précise des travaux de terrassement pour une canalisation, sur le site de la Van Langenhovestraat. Les deux récits se recoupent : rénovation, cave, or caché, appel immédiat au donneur d’ordre, puis à la police.

Le décompte, lui, n’est pas encore un inventaire officiel. La VRT parle de lingots d’or numérotés et d’anciennes livres d’or, sans chiffre arrêté. Le New York Times, citant le chef de corps Patrick Feys, retient 49 lingots et plus de 4 000 pièces. GrenzEcho, d’après le CAW, parle de 49 lingots d’un kilogramme chacun et d’un nombre important de pièces anciennes. L’estimation commune reste d’environ 9 millions d’euros. Tant que le parquet n’a pas publié son propre relevé, ces chiffres restent ceux de la presse, pas une expertise définitive.

Le geste des ouvriers, lui, ne fait pas débat. Ils ont prévenu leur client, puis la police. La zone de police de Dendermonde a indiqué, sur Facebook, que l’or avait été récupéré, inventorié et placé dans un coffre de haute sécurité des services publics fédéraux. Le New York Times ajoute un détail de procédure : quatre personnes ont compté les pièces sous caméra, au commissariat, avant le transfert en garde fédérale. Patrick Feys, chef de corps du district de Dendermonde, a dit avoir d’abord cru à une plaisanterie.

L’enquête d’abord : origine, légalité, puis seulement le nom

Hanne Ollevier, porte-parole du parquet de Flandre-Orientale, l’a dit à la VRT dès le 13 août : à ce stade, on ignore d’où vient cet or, et à qui il appartient juridiquement. Le parquet veut établir comment le métal est arrivé dans cette cave, et si cela s’est fait de manière illégale. Geert Hillaert, du CAW, a tenu le même langage : la découverte pourrait aussi être le fruit d’une pratique douteuse. L’hypothèse familiale n’efface pas l’hypothèse pénale.

Cet ordre des questions change tout. Tant qu’un fait criminel n’est pas écarté, le droit civil du trésor ne s’applique pas. Un lingot volé, ou le produit d’une infraction, ne devient pas un « trésor » au sens du Code civil. Il reste la chose de celui qui peut justifier sa propriété, ou il suit la voie de la saisie. Le SPF Justice, par la voix de Sharon Beavis, l’a rappelé à la VRT : le parcours civil ne commence qu’une fois le volet pénal écarté.

Fin août, Het Nieuwsblad indiquait que l’enquête passait de la police locale à la police fédérale, Patrick Feys évoquant des vérifications à l’étranger sur l’origine des lingots. Au 24 octobre 2026, aucun communiqué du parquet n’a clos ce volet. Le feuilleton continue parce que la première question n’est pas « qui hérite ? ». C’est « cet or est-il licite ? ».

La piste Van Assche : une hypothèse d’historien, pas un jugement

Piet Buyse, ancien bourgmestre de Termonde pendant dix-sept ans, et historien, a déclaré à la VRT que le trésor appartenait probablement à la famille de brasseurs Van Assche. En 1899, Theofiel Van Assche achète un vaste terrain dans la Van Langenhovestraat pour y bâtir une brasserie. Le trésor a été trouvé dans cette rue, dans la maison de ville restée debout sur le site. Les trois enfants de Theofiel ne se sont pas mariés. Après le décès du dernier descendant, en 1982, la demeure a été donnée à l’abbaye de Termonde, à charge d’y servir une bonne œuvre. Cette œuvre est devenue le CAW.

Buyse ajoute une lecture de génération. La famille, déjà très fortunée après la Seconde Guerre mondiale, aurait pu placer une part de son avoir en or, comme beaucoup l’ont fait après le krach de 1929. Personne, selon lui, ne savait que le métal était dans la maison au moment du legs. RTL info a repris ces déclarations le 14 août. Elles éclairent le lieu. Elles ne tranchent pas la propriété.

Le parquet ne les a pas reprises comme un fait établi. Un lingot numéroté peut, en théorie, renvoyer à un fondeur. En pratique, les registres de l’époque ont souvent disparu avec les maisons qui les tenaient, et l’acheteur inscrit n’était pas toujours le particulier. Notre premier article sur la découverte, Thésauriser la matière : la leçon des neuf millions de Termonde, s’arrêtait sur cette leçon : la matière survit aux archives. La suite, c’est le droit.

Cinq ans pour le propriétaire, sept jours pour le déclarer

Le régime belge des choses trouvées n’est plus l’article 716 de l’ancien Code civil. Depuis le 1er septembre 2021, ce sont les articles 3.58 et 3.59 du livre 3 « Les biens », issus de la loi du 4 février 2020. Le texte est au Moniteur belge. Le SPF Justice en a donné la lecture publique à la VRT, le 14 août, à propos même de Dendermonde.

L’article 3.58 fixe d’abord des devoirs. Celui qui trouve une chose mobilière doit raisonnablement s’efforcer d’en retrouver le propriétaire. S’il n’y parvient pas, il déclare la découverte, au plus tard dans les sept jours, auprès de la commune de son choix. La commune l’inscrit dans un registre. Si la chose est trouvée dans la propriété d’autrui, le trouveur en informe aussi le propriétaire, dans le même délai, par envoi recommandé. Sharon Beavis a précisé que cette déclaration peut, selon les circonstances, passer par la police ou le parquet. Les ouvriers de Dendermonde ont suivi cette voie le jour même.

L’article 3.59, paragraphe 1er, fixe ensuite le délai que tout le monde retient. La chose continue d’appartenir à son propriétaire originaire. Celui-ci peut la récupérer, ou le produit de sa vente, entre les mains du trouveur ou de la commune, à charge d’indemniser les frais raisonnables de conservation, de garde et de recherche. Si les obligations de l’article 3.58 ont été respectées, le trouveur, ou la commune à qui la chose a été remise, n’en devient propriétaire que cinq ans après la mention au registre, et seulement si le propriétaire originaire ne s’est pas fait connaître.

Ce délai de cinq ans n’est donc pas un compte à rebours vers l’État. C’est le temps laissé au propriétaire légitime. À Dendermonde, le SPF Justice a indiqué que l’or avait été placé dans un lieu sûr mis à disposition par les pouvoirs publics, parce que l’enquête du parquet était encore en cours. Le trouveur aurait pu, en droit, conserver la chose lui-même, ou la confier à la commune. Ici, le volume, la valeur et le volet pénal ont dicté un autre choix, de fait.

Le partage : moitié au trouveur, moitié au propriétaire du bien, sous conditions

Le cas de Dendermonde n’est pas celui d’un portefeuille oublié sur un banc. L’or était caché. L’article 3.59, paragraphe 3, prévoit alors un régime propre, et seulement si la chose cachée n’a pas de propriétaire.

Si le propriétaire du bien trouve lui-même, dans son bien, une chose cachée sans propriétaire, elle lui appartient, pour autant qu’il ait respecté les obligations de déclaration. Si la chose cachée est trouvée dans le bien d’autrui, le texte partage. Elle appartient pour moitié au trouveur qui est titulaire d’un droit personnel ou réel d’usage sur ce bien, et qui l’a trouvée fortuitement, toujours sous réserve des obligations de l’article 3.58. L’autre moitié appartient au propriétaire du bien dans lequel elle a été trouvée.

Trois conditions, donc, et aucune n’est acquise d’avance à Dendermonde.

  • La chose ne doit pas avoir de propriétaire identifiable. Si un ayant droit de la famille Van Assche, ou un autre titulaire, justifie sa propriété dans le délai, le partage ne joue pas.
  • La découverte doit être fortuite. Des travaux de canalisation qui butent sur une caisse maçonnée entrent, en principe, dans ce cas. Une recherche organisée, au détecteur, n’y entre pas. L’Union des villes et communes de Wallonie le rappelle à propos de l’article 3.59 : le hasard est une condition, pas un ornement.
  • Le trouveur visé par la moitié doit être titulaire d’un droit personnel ou réel d’usage sur le bien. Un ouvrier mandaté par une entreprise, sur le chantier d’un tiers, n’est pas automatiquement ce titulaire. Le texte ne nomme pas « l’entreprise » ni « le salarié ». C’est un point que le juge civil, s’il est saisi, aura à qualifier. Le dire tranché aujourd’hui serait inventer un arrêt qui n’existe pas.

Le paragraphe 4 ajoute une voie plus modeste. Le trouveur qui ne devient pas propriétaire, mais qui a rempli ses obligations, a droit, de la part du propriétaire, à une récompense raisonnable eu égard aux circonstances. La VRT posait déjà la question d’un « vindersloon », une récompense de trouveur, sans y répondre. Personne ne peut y répondre tant que le propriétaire n’est pas connu.

Vous vous demandez peut-être ce qu’il adviendrait si personne ne se manifestait. Le SPF Justice, cité par la VRT, a été net sur le principe, et prudent sur le cas : pour une chose cachée trouvée dans le bien d’autrui, le partage est de moitié, entre le trouveur qualifié et le propriétaire du bien. À Dendermonde, ce propriétaire du bien est le CAW Oost-Vlaanderen, ou la fondation qui détient le terrain, selon les actes. Ce n’est pas l’État fédéral, dont le coffre n’est ici qu’un lieu de garde.

La France ne copie pas ce schéma, et l’or de Termonde n’y est pas soumis

La comparaison française éclaire, à condition de ne pas la transporter. L’article 716 du Code civil français, toujours en vigueur, dit en substance que le trésor trouvé par hasard dans le fonds d’autrui appartient pour moitié au découvreur et pour moitié au propriétaire du fonds. Sur ce seul article, les deux pays se ressemblent. Mais la France a ajouté, par la loi du 7 juillet 2016, un régime propre aux biens archéologiques : l’article L. 541-4 du code du patrimoine écarte alors le partage de l’article 716, et ces biens sont présumés appartenir à l’État à compter de la reconnaissance de leur intérêt scientifique.

Ce régime ne s’applique pas à Sint-Gillis-Dendermonde. Il montre seulement que « trésor » n’a pas le même débouché des deux côtés de la frontière. En Belgique, les décrets régionaux du patrimoine imposent des obligations de déclaration pour les découvertes archéologiques, sans faire de l’État fédéral le propriétaire d’un lot de lingots contemporains trouvé dans une cave. Pour l’or de Termonde, la question reste civile et, d’abord, pénale.

Ce que l’on peut dire aujourd’hui, et ce qu’il serait imprudent d’annoncer

Au 24 octobre 2026, trois choses sont sûres. L’or n’est plus dans le mur. Il est sous la garde des autorités, dans un coffre fédéral, le temps de l’enquête. Le propriétaire légitime, s’il existe et s’il peut justifier son droit, a un délai de cinq ans pour se faire connaître, selon la lecture que le SPF Justice a donnée de l’article 3.59. Et rien, dans les textes publics du parquet, n’a encore attribué le lot au CAW, aux ouvriers, à la famille Van Assche ou à l’État.

Le reste est une carte, pas un verdict.

  • Si l’enquête rattache l’or à une infraction, la restitution suit le droit pénal et le propriétaire spolié, pas le régime du trésor.
  • Si un propriétaire originaire se manifeste dans les cinq ans et justifie son droit, la chose lui reste, sous réserve des frais.
  • Si personne ne justifie une propriété, et si la chose cachée a été trouvée fortuitement dans le bien d’autrui, l’article 3.59, paragraphe 3, organise un partage par moitié, sous les conditions de qualité du trouveur déjà dites.
  • Si le trouveur ne remplit pas ces conditions de qualité, il ne devient pas propriétaire pour autant. Une récompense raisonnable reste ouverte, elle se discute avec celui qui, au bout du compte, sera reconnu propriétaire.

Chez Gold & Silver Company, nous observons que la question que posent les familles, devant un métal sorti d’un tiroir ou d’une succession, est rarement « à qui le Code civil donne-t-il ce lot ? ». Elle est plus simple : que pèse-t-il, quel est son titre, et que vaut-il au cours du jour. Un lingot certifié se lit à son poids et à son titre. Une pièce ancienne aussi, une fois identifiée. Le roman de Termonde ne change pas cette mécanique. Il rappelle seulement que l’histoire d’un métal et sa valeur mesurée sont deux dossiers distincts. Le premier peut rester ouvert des années. Le second se règle sur une balance.

Questions fréquentes sur le trésor de Dendermonde

Si je trouve de l’or en rénovant une maison en Belgique, est-ce que je peux le garder ?

Non, pas d’office, et pas en silence. L’article 3.58 du Code civil belge vous oblige d’abord à chercher raisonnablement le propriétaire. Si vous ne le trouvez pas, vous déclarez la découverte dans les sept jours auprès de la commune de votre choix, qui l’inscrit dans un registre. Si l’or se trouve dans la propriété d’autrui, vous en informez aussi ce propriétaire dans le même délai. À Dendermonde, les ouvriers ont suivi cette voie le jour même. Garder le métal sans ces démarches vous prive du bénéfice de la loi. Le propriétaire originaire, lui, dispose de cinq ans après la mention au registre pour se faire connaître et récupérer la chose, à charge d’indemniser les frais de conservation et de recherche.

Le délai de cinq ans signifie-t-il que l’État belge devient propriétaire de l’or de Dendermonde ?

Non. Le délai de cinq ans de l’article 3.59 est celui du propriétaire originaire, pas un transfert automatique au Trésor public. Passé ce délai, et si les obligations de déclaration ont été respectées, c’est le trouveur, ou la commune à qui la chose a été remise, qui peut devenir propriétaire. Pour une chose cachée sans propriétaire trouvée dans le bien d’autrui, la loi organise un partage : moitié au trouveur qualifié, moitié au propriétaire du bien. À Dendermonde, le coffre fédéral n’est qu’un lieu de garde choisi parce que l’enquête du parquet continue, comme l’a expliqué le SPF Justice à la VRT. La garde n’est pas un titre de propriété.

La famille Van Assche est-elle juridiquement propriétaire de ce trésor ?

On ne le sait pas, et l’hypothèse ne vaut pas jugement. Piet Buyse, ancien bourgmestre et historien, a dit à la VRT que l’or appartenait probablement à cette famille de brasseurs, dont la demeure a été donnée en 1982 à l’abbaye, puis affectée au CAW. Le parquet, lui, répond que l’origine et le propriétaire légal sont inconnus. Une piste historique éclaire le lieu, elle ne remplace pas la preuve d’un titre. Si un ayant droit justifie sa propriété dans les cinq ans, la chose lui reste et le partage avec le trouveur ne s’ouvre pas. Si personne ne le peut, la question redevient celle d’une chose cachée sans propriétaire. Et l’enquête pénale passe avant ce débat civil.

En France, un trésor trouvé dans un mur appartient-il aussi pour moitié au découvreur ?

Sur le seul article 716 du Code civil français, oui : si le trésor est trouvé par le pur effet du hasard dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié au découvreur et pour moitié au propriétaire du fonds. Mais la France a ajouté, par la loi du 7 juillet 2016, un régime propre aux biens archéologiques : l’article L. 541-4 du code du patrimoine écarte alors ce partage, et ces biens sont présumés appartenir à l’État à compter de la reconnaissance de leur intérêt scientifique. Ce régime ne s’applique pas à l’or trouvé à Sint-Gillis-Dendermonde. Il montre simplement que la frontière change la suite juridique d’une même cave.

Un lingot sans histoire connue a-t-il encore une valeur, une fois sorti d’un mur ?

Oui. La valeur d’un lingot ne dépend pas du roman qui l’entoure, mais de son poids, de son titre et du cours du jour. Un numéro de fonte ou un poinçon peut orienter une recherche d’origine, mais les registres des fondeurs de l’après-guerre ont souvent disparu, et le nom du dernier particulier n’y figure pas toujours. C’est ce que la découverte de Termonde rappelle : les archives s’éteignent, le métal se pèse encore. En agence, l’analyse se fait sur une balance, l’écran tourné vers la personne qui présente le lot, puis un devis ligne par ligne. L’histoire d’un métal et sa valeur mesurée sont deux dossiers distincts, et le second se règle toujours sur une balance.