Politique de confidentialité

Gold & Silver Company SRL. La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel et l'usage des cookies sur le site goldandsilvercompany.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La version française prévaut.

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GOLD AND SILVER COMPANY SRL (ci-après « la Société »), dont le siège est établi Rue Arthur Roelandt 22, 7711 Dottignies (Mouscron), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0669.720.761.

Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected] ou +32 (0)56 33 19 96.

Article 2. Données traitées et finalités (art. 6 et 13 RGPD)

La Société traite les données suivantes, pour les finalités et sur les bases légales indiquées :

1. Exécution du contrat : identité, coordonnées et données financières nécessaires à l'achat, à la vente, à l'affinage et à la livraison des métaux précieux (art. 6, § 1, b) du RGPD).
2. Obligations légales — loi du 18 septembre 2017 : collecte de la copie de la pièce d'identité et de la preuve de l'origine des fonds, tenue des registres d'opérations, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. 6, § 1, c) du RGPD).
3. Gestion des demandes : nom, coordonnées et contenu du message lorsqu'une demande est adressée par le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone (mesures précontractuelles et intérêt légitime).
4. Sécurité du site : journaux techniques et données de connexion, traités pour la prévention de la fraude et la protection contre les attaques informatiques (intérêt légitime).

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement déjà accompli.

Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.

Article 3. Destinataires des données

1. Les données sont accessibles au seul personnel habilité de la Société.
2. Elles sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques de la Société : hébergement du site et service de sécurité et de diffusion de contenu (Cloudflare).
3. Elles sont transmises aux autorités lorsque la loi l'impose, notamment à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF-CFI) dans les cas prévus par la loi du 18 septembre 2017.
4. Le règlement des transactions s'opère par virement bancaire ou en espèces dans les limites légales : aucune donnée bancaire n'est collectée en ligne sur le présent site.

Article 4. Transferts hors de l'Espace économique européen

Le recours au service de sécurité et de diffusion de contenu (Cloudflare) peut impliquer un transfert de données techniques vers un prestataire établi hors de l'Espace économique européen. Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La livraison des polices de caractères du site (Google Fonts) peut également emporter la transmission technique de l'adresse IP du visiteur vers un service établi hors de l'Espace économique européen ; ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis.

En dehors de ces deux cas, aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen.

Article 5. Durées de conservation (spécificité métaux précieux)

1. Données contractuelles : dix (10) ans après la fin de la relation commerciale (prescription civile et comptable).
2. Données d'identification AML (pièces d'identité, justificatifs) : dix (10) ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à la législation belge.
3. Demandes de contact restées sans suite contractuelle : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression.

Article 6. Vos droits

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par écrit auprès de la Société, à l'adresse [email protected], accompagnés d'un justificatif d'identité.

Note importante : le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ne peut s'exercer sur les données que la Société est légalement tenue de conserver (archives comptables et données AML).

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, ou l'affectant de manière significative, n'est fondée sur un traitement exclusivement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Article 7. Cookies

Le site utilise trois catégories de cookies, présentées dans le bandeau de consentement affiché lors de la première visite :

1. Cookies fonctionnels, strictement nécessaires (sans consentement préalable) : cookies de session et de sécurité, protection contre la fraude et les attaques par déni de service (Cloudflare), et mémorisation des préférences de consentement.
2. Cookies statistiques (soumis à consentement) : mesure d'audience et analyse du trafic, activées uniquement après accord du visiteur.
3. Cookies marketing (soumis à consentement) : aucun cookie publicitaire n'est déposé sans l'accord exprès du visiteur via le bandeau.

Les cases des cookies non essentiels sont décochées par défaut et la fermeture du bandeau sans choix vaut refus. Le choix du visiteur est mémorisé dans un cookie de préférences ; il peut être revu à tout moment, la suppression des cookies du navigateur faisant réapparaître le bandeau à la visite suivante.

Article 8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS). L'accès aux données est limité au personnel habilité et les documents d'identification sont conservés dans un environnement à accès restreint. La Société applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD.

Article 9. Mise à jour

La présente politique peut être adaptée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 23 août 2026.